CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGU ») sont proposées par la Société Savante de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) dont le siège social est situé au Faculté de Pharmacie – UPSud, INSERM UMR-996, 5 rue Jean Baptiste Clément 92290 Châtenay-Malabry (ci-après « STCM »).

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du site https://stcm-fr.com/, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site et de son utilisation par les Internautes. Assurances Courtage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site https://stcm-fr.com/. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de leur acceptation par celui-ci.

L’utilisation du formulaire de contact (mise en relation) du présent site ou de manière plus générale, la navigation sur le site https://stcm-fr.com/ suppose l’acceptation, par l’Internaute, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît, du même fait, en avoir pris pleinement connaissance.

Article 1 – Mise en relation

La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) a décidé la création du site vitrine : https://stcm-fr.com/ pour favoriser l’entrée en relation commerciale avec les internautes et plus précisément ses partenaires. L’entrée en relation se fait exclusivement par le fait, pour l’internaute, de compléter le formulaire de contact du présent site : https://stcm-fr.com/. Les présentes CGU constituent un contrat tacite de prestation de service de la part de La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) dont l’objet est la fourniture d’un outil technique de mise en relation entre cette dernière et tout internaute désirant entrer en relation avec elle.

Intégration et lien vers Hello Asso – responsabilité

La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) passe par le module/outil de réservation Hello Asso intégré à son site dans le cadre de réservations de billets pour les différents événements comme le Colloque annuel ou encore pour gérer les cotisations annuelles.

De ce fait, le site https://stcm-fr.com/ appartenant à la STCM est juste un outil intermédiaire dans la prise d’abonnement ou dans l’achat de billets pour l’organisation d’un événement donc pour tout acte achat pour lequel la Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) ne saurait en aucun cas être tenue responsable. En effet, les conditions générales de vente qui s’appliquent dès la connexion à Hello Asso, a fortiori à son utilisation (achat) sont bien celles inhérentes au site https://www.helloasso.com.

Tous les articles suivants des présentes CGU ne s’appliquent que dans le cadre du site vitrine https://stcm-fr.com/ et non dans le processus d’achat (ecommerce) proposé par https://www.helloasso.com.

Article 2 – Protection des données à caractère personnel

La présente charte vise à informer les internautes des engagements du site https://stcm-fr.com/ eu égard au respect de leur vie privée et à la protection des données personnelles les concernant, collectées et traitées à l’occasion de leur utilisation du service.

En remplissant le formulaire de contact du présent site, les Internautes s’engagent à fournir des informations véritables les concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site https://stcm-fr.com/.

En tant qu’utilisateur (internaute ayant envoyé des données à caractère personnelles), vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) afin de savoir quelles informations sont détenues par La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM), de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer, et ce, en écrivant à l’adresse suivante : stcm-contact@stcm-fr.com données collectées sur le site https://stcm-fr.com/.

Les données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers leurs propres services, plus spécifiquement, lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

Les coordonnées des Internautes du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : stcm-contact@stcm-fr.com ou par courrier à

Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM)

Faculté de Pharmacie – UPSud, INSERM UMR-996

5 rue Jean Baptiste Clément

92290 Châtenay-Malabry

La collecte des Données personnelles des Internautes au nom de La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) qui est responsable du traitement des données personnelles des internautes ayant remplis le formulaire de contact pour faire l’objet d’un PIA (logiciel de la CNIL).

Finalités des Données collectées

Le Site collecte et traite les Données de ses Internautes pour permettre le bon fonctionnement commercial de l’activité d’édition de sites internet assurée par La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM), celle-ci utilisera les données pour aucune autre activité que celle décrite précédemment, notamment l’information et la mise en relation et la vente de billets mais aussi des cotisations annuelles par le biais de https://www.helloasso.com/ .

Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Pour certaines données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos Données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires.

Les partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l’adresse stcm-contact@stcm-fr.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour les Gestionnaires, de préserver ses droits et intérêts.

Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant (cf. Article 4 – Destinataire et utilisation des données collectées). Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Article 3 – Continuité des services proposés

La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du site https://stcm-fr.com/.

La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site https://stcm-fr.com/, à une intervention de l’hébergeur, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.

Article 4 – Liens hypertextes

Le site https://stcm-fr.com/ peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

De même, la responsabilité de La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un quelconque préjudice.

Si, en dépit des efforts de La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) , un des liens hypertextes présents sur le site https://stcm-fr.com/ pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) , dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du présente site ou via le formulaire de contact directement afin de communiquer l’adresse des pages du site https://stcm-fr.com/ ou tiers en cause.

Article 5 – Liens vers d’autres sites

Dans le cas où le site https://stcm-fr.com/ contiendrait des liens vers des sites Web ou des documents publiés par des tiers, ces liens sont fournis à titre d’information seulement. Étant donné que La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de son matériel, elle ne saurait être responsable. La Société n’est pas non plus responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter de l’utilisation de ces liens.

A ce titre, le site https://stcm-fr.com/ renvoie pour tout acte d’achat (billets pour le Colloque national et pour les cotisations annuelles) au site stcm-contact@stcm-fr.com.

CGUU/CGUV, clauses relatives à Facebook et Twitter.

Possibilités d’adhésion aux réseaux sociaux du site : « L’utilisateur du Site est autorisé à s’inscrire sur la page Facebook et Twitter du Site. En adhérant aux pages Facebook et/ou Twitter, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de Facebook comme celles de Twitter.

La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) s’engage à ne jamais vendre les données des Internautes que cela soit celles collectées sur son site comme celles provenant de Facebook et Twitter.

Article 6 – Cookies

Un « Cookie » peut permettre l’identification de l’internaute navigant sur le site https://stcm-fr.com/, la personnalisation de sa consultation du site https://stcm-fr.com/ et l’accélération de son affichage grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur. Le site https://stcm-fr.com/ est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement pour obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

L’Internaute reconnaît être informé de cette pratique et autorise la Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) à y recourir La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Article 7 – Droits de la propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à la Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) ou sont utilisés par La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) sur https://stcm-fr.com/ avec l’autorisation de leur propriétaire.

Toute reprise, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout Internaute qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir s’exposerait à d’éventuelles poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) du présent Site ou de son mandataire.

Les marques et logos contenus sur https://stcm-fr.com/ sont déposés par La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM), ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

Les CGU remplacent tout accord antérieur ou contemporain écrit ou oral. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée en langue française.

Article 9 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.

Sauf dispositions d’ordre public, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourra, avant toute action judiciaire, être soumis à l’appréciation de La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) en vue d’un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.