Les statuts

STATUTS

SOCIETE de TOXICOLOGIE CELLULAIRE ET MOLECULAIRE

(STCM)

Association Loi 1901 – Sans but lucratif – Art. 87, Loi 81-1160 du 30/12/81

Article 1 :

La Société de Pharmacologie-Toxicologie Cellulaire (SPTC) prend l’appellation de Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire à la suite de l’Assemblée Générale du 21 Juin 2017. Son siège social est : INSERM UMR 996, Université Paris-Sud, Faculté de Pharmacie, 5 rue J.B. Clément, 92296 Châtenay-Malabry.

I – But et Composition de la Société

Article 2 :

La société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire a pour but principal : de promouvoir le développement d’approches mécanistiques et intégrées en toxicologie pour la compréhension et l’évaluation des risques pour la santé humaine liés à l’exposition aux produits d’origine physique, chimique et biologique.

L’association a aussi pour objectifs de :

Développer des approches in silico et in vitro et d’une manière générale tous modèles tissulaires, cellulaires ou moléculaires permettant d’étudier la toxicologie, le fonctionnement normal ou anormal des cellules, des structures sub-cellulaires ou moléculaires,
D’organiser des groupes de travail ou de réflexion, des congrès, séminaires ou colloques,
De faciliter les échanges d’informations et les relations entre les personnes, les groupements et les services publics ou privés concernés par ces actions,
De diffuser des informations et des explications techniques et scientifiques auprès des médias et du public,
De faciliter la formation des jeunes chercheurs,
De soutenir d’une façon générale toute initiative ayant des buts similaires.

Article 3 :

La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire se compose de membres adhérents, de membres associés, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Les membres adhérents sont des personnes physiques et/ou morales – représentées par des personnes physiques – qui exercent une activité dans un des multiples domaines de la toxicologie. Ils sont admis sur demande adressée au Président mentionnant leur activité et après accord du bureau de la société.

Les membres associés sont des personnes physiques ou morales (Groupements, Sociétés, Organisations…) qui, intéressées par les buts et travaux de la Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire, désirent participer à son activité.

La qualité de membres bienfaiteurs peut être accordée par le l’assemblée générale à toute personne physique ou morale.

Le titre de membre d’honneur est décerné par l’Assemblée Générale en hommage et comme une distinction particulière aux personnes qui rendent des services éminents dans les différentes activités de la Société Française de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire. Les Membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation.

II – Administration et Fonctionnement :

Article 4 :

Adhésions : Les demandes d’adhésion doivent être adressées au secrétariat de la société par écrit et être agréées et validées par le bureau de l’association.

La qualité de membre adhérent se perd : par démission ou non-paiement de la cotisation annuelle exigée ou par radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été appelé à fournir au bureau toutes explications. La radiation sur proposition du bureau est prononcée par un vote de l’Assemblée Générale.

Article 5 :

Assemblée Générale ordinaire: les membres actifs se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an, sur convocation du Secrétariat Général qui fixe l’ordre du jour de la réunion en accord avec le Bureau.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative du Président ou du Secrétaire Général ou encore sur demande du tiers des membres adhérents.

L’Assemblée Générale ordinaire:

Entend les comptes-rendus sur la gestion du bureau et sur les situations financière et morale de la société,
Approuve via un vote formel les comptes et les projets de dépenses, fixe le montant des cotisations,
Elit les membres du Bureau au scrutin secret, à la majorité absolue au premier tour, relative au deuxième.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres adhérents présents ou ayant donné délégation nominative exceptionnelle à un autre membre actif, chacun de ceux-ci ne pouvant recevoir au maximum que deux pouvoirs. La validité s’applique aux points dûment précisés à l’ordre du jour de la réunion.

Le vote par correspondance ou par procuration peut être admis. Les convocations sont faites 15 jours avant la date de la réunion, en précisant l’ordre du jour.

Le Président et le Secrétaire général doivent signer le procès-verbal de l’Assemblée Générale.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Article 6 :

Le bureau est composé au maximum de 7 membres et se réunit au moins deux fois par an physiquement ou par tout moyen de communication possible:

Il comprend au moins : un Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général adjoint, un Trésorier, le Président sortant.

Ceux-ci sont élus ès-qualité pour deux ans parmi les membres de la Société réunis en Assemblée Générale. Ils doivent faire acte de candidature au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale et doivent fournir à l’appui de cette candidature un CV et une lettre motivant leur candidature. Ils ne sont pas immédiatement rééligibles au même poste à l’exception : du Président qui peut solliciter un second mandat (2 ans), du Secrétaire Général qui peut solliciter un second mandat (2 ans), du Trésorier qui peut être réélu sans limite du nombre de mandats.

Le Président sortant est membre du bureau pour la durée du mandat du Président nouvellement élu et s’il est toujours membre de la société.

Le bureau peut pourvoir au remplacement à titre temporaire en cas de vacance de certains de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Le bureau prend, dans l’intervalle des Assemblées Générales et des réunions extraordinaires prévues à l’article 5, toutes décisions relatives à l’activité de la Société. Il ne pourra prendre aucune décision mettant en cause des sommes supérieures à l’actif réel de la Société.

Article 7 :

Des commissions ou des responsables de certaines fonctions pourront être désignés pour des tâches déterminées, permanentes ou provisoires, par l’Assemblée Générale des membres actifs ou, en cas de besoin, par le bureau.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Il doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Article 8 :

Les membres de la Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire ne peuvent recevoir aucune rétribution de fait des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de la Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de pièces justificatives. Ceux-ci doivent être approuvés par décision expresse du bureau.

Article 9 :

Les ressources de la Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire sont constituées par :

A) les cotisations des membres.

La cotisation annuelle des membres, dans le cas des personnes physiques, est fixée par l’Assemblée Générale. La cotisation des membres associés, dans le cas des personnes morales, est fixée en principe à dix fois la cotisation des membres adhérents.

Cotisations : leur montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau de l’association. La cotisation doit être versée avant le 1er janvier de l’année à laquelle elle s’applique, sauf pour les inscriptions en cours d’année pour lesquelles elle doit être immédiatement versée.

Tous les membres dont la cotisation a été versée pour l’année en cours ont droit au service des diffusions courantes de la Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire.

B) des subventions qui pourront lui être accordées.

C) et, d’une façon plus générale, de toute recette légale.

Article 10 :

Modification des statuts :

Ils peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau, ou sur proposition du dixième des membres de l’Assemblée Générale. Les propositions de modification doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11 :

La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire est constituée pour une durée illimitée.

La dissolution ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 6. Cette Assemblée ne peut être alors tenue à ces effets que si les deux tiers au moins des membres adhérents inscrits sont présents ou représentés selon les modalités précisées à l’article 5. Si ce quorum n’est pas atteint une autre Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée au plus tôt quinze jours après la première convocation. Aucun quorum de présence ne sera exigé pour cette seconde Assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité de deux tiers des membres adhérents présents.

Dans le cas de dissolution, les fonds restant disponibles seraient alors répartis conformément à la Loi.

Article 12 :

L’association s’interdit de toute prise de position idéologique, politique ou religieuse, et de toute action étrangère à ses buts déclarés. Elle est ouverte à tous, dans le respect de la bienveillance, des lois, des règlements et des présents statuts.

Modification des statuts faits à Paris au cours de l’Assemblée Générale du 21 Juin 2017

La Présidente