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Directeur de la publication : Mme Armelle Baeza-Squiban, par email à stcm-contact@stcm-fr.com.

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Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à stcm-contact@stcm-fr.com, ou par courrier à Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM), 45 Rue des Saints-Pères 75270 PARIS en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Tout utilisateur bénéficie également du droit de donner des directives sur le sort de ses données post mortem.

Le droit à l’oubli et à la suppression des données  ne saurait contrevenir à l’obligation de La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) d’archiver les données personnelles des Utilisateurs inhérente à la facturation, tel que le prévoit l’article L123-22 du code du commerce.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement, et, sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’Utilisateur du site https://stcm-fr.com est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et complétée par le RGPD du 25 mai 2018, dont la violation est passible de sanctions pénales. Malgré les précautions de la STCM, si un Utilisateur avait accès aux données personnelles d’un autre, il doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il peut accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de cette personne.

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