PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :

« Données personnelles » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Site » : structure fonctionnelle et organisationnelle portée par La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) permettant la mise en relation de Marchands et d’Acheteurs de Produits, accessible depuis l’URL suivante : https://stcm-fr.com/ et l’ensemble de ses pages.
« Gestionnaire » : La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) personne morale responsable de l’édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » : L’internaute susceptible d’utiliser le site https://stcm-fr.com/après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
« Acheteur » : Utilisateur se portant acquéreur d’une place pour un congrès organisé par la STCM ou le renouvellement de sa cotisation annuelle par le biais de https://www.helloasso.com par le biais du site https://stcm-fr.com/.
« Commande » : désigne tout achat effectué par un Acheteur sur le site https://www.helloasso.com.

Article 1 – Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à informer les Utilisateurs des engagements du site https://stcm-fr.com/ eu égard au respect de leur vie privée et à la protection des données personnelles les concernant, collectées et traitées à l’occasion de leur utilisation du service.

En s’inscrivant sur le Site, les Utilisateurs s’engagent à fournir des informations véritables les concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site https://stcm-fr.com/.

En tant qu’utilisateur, vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de la Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par celle-ci, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer, et ce, en contactant le responsable de publication à l’adresse stcm-contact@stcm-fr.com.

Intégration et lien vers Hello asso – responsabilité

La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) passe par le module/outil Hello Asso intégré à son site dans le cadre de réservations de billets pour les différents événements comme le Colloque annuel ou encore pour gérer les cotisations annuelles.

De ce fait, le site https://stcm-fr.com/ appartenant à la STCM est juste un outil intermédiaire dans la prise d’abonnement ou dans l’achat de billets pour l’organisation d’un événement donc pour tout acte achat pour lequel la Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) ne saurait en aucun cas être tenue responsable puisque les conditions générales de vente qui s’applique dès la connexion à Hello Asso, a fortiori à son l’utilisation (achat) sont bien celles figurant sur le site https://www.helloasso.com.

Tous les articles suivants des présentes CGU ne s’appliquent que dans le cadre du site vitrine https://stcm-fr.com/ et non dans le processus d’achat (ecommerce) proposé par helloasso.com.

La problématique de la protection des données collectées sur https://www.helloasso.com est du ressort de Hello Asso et est régie par leur propre charte de protection des données personnelles.

Article 2 – Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement, lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Site.

Les coordonnées des Utilisateurs du Site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : stcm-contact@stcm-fr.com, ou par courrier à

Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM)

Faculté de Pharmacie – UPSud, INSERM UMR-996

5 rue Jean Baptiste Clément

92290 Châtenay-Malabry

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’éditeur Web (SAS Aristys-Web) au nom de La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) pourra faire l’objet d’un PIA sur demande de la CNIL (logiciel CNIL de gestion des données) par la STCM qui est responsable du traitement des données circulant sur le site https://stcm-fr.com/. Le PIA contribue à la protection des Données personnelles tel que le prévoit le RGPD.

Article 3 – Finalités des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement, des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Site collecte et traite les Données de ses Utilisateurs pour permettre le bon fonctionnement commercial du site tel que présenté par les CGU et acceptées par tout Utilisateur lors de son inscription sur https://stcm-fr.com/.

Article 4 – Destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service.

Pour certaines données uniquement, identifiées au sein du formulaire correspondant, et sous réserve de votre acceptation volontaire et active au travers dudit formulaire, vous acceptez que vos Données soient transmises à nos partenaires commerciaux à des fins de marketing ou publicitaires.

Les partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par https://stcm-fr.com/ en fonction de la qualité de leurs produits et services. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en nous contactant à l’adresse stcm-contact@stcm-fr.com ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Article 5 – Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour les Gestionnaires, de préserver ses droits et intérêts. Toutefois, La Société de Toxicologie Cellulaire et Moléculaire (STCM) ne communiquera ni ne vendra aucune donnée collectée par le biais de son site sur https://stcm-fr.com/.

Article 6 – Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant (cf. Article 4 – Destinataire et utilisation des données collectées). Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.